Candidature de Wade en 2012 : entre légalité et opportunité
Le Président Wade a été élu en mars 2000 sur la base de la Constitution du 7 mars 1963 (plusieurs fois modifiée) qui stipule en son article 22 : « La durée du mandat présidentiel est de sept ans. »
Ce mandat a été ramené à cinq (5) ans par la Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution de la République du Sénégal telle qu’issue du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001. En son article 27, ladite loi pose : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. » C’est la lettre.
Dans le débat en cours sur la recevabilité ou non d’une troisième candidature du Président Wade en 2012, diverses interprétations –politiques- sont faites sur le rapport – de continuité ou de rupture – entre les deux textes. Dans son esprit et dans sa lettre, la Constitution actuelle permet-elle à l’actuel Président de la République d’être à nouveau candidat en 2012, après deux mandats (2000-2007 et 2007-2012) ?
- 1. DE LA LEGALITE D’UNE CANDIDATURE
En Droit, il est dit que « l’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. » Autrement dit, par principe, il est de la sécurité juridique des citoyens qu’un acte présent ne puisse pas rétro-produire ses effets sur une situation passée. En vertu de ce principe de non rétroactivité, les nouvelles dispositions constitutionnelles intervenues en 2001 pour régir l’actuel mandat du Président de la République sont à interpréter dans le sens de l’avenir. Elles ne peuvent avoir force de loi rétroactivement et par conséquent ne sont opposables au Président de la République qu’à l’expiration d’un septennal acquis sous l’ancien régime constitutionnel. Sous cet angle, durant la période allant de 2000 à 2007, le Président de la République n’a fait qu’exercer un mandat à « valeur transitoire » entre la fin de l’ordre constitutionnel ancien (septennat) et le début de l’ordre constitutionnel nouveau (quinquennat). A partir de 2007, il y a une remise à plat, et de la durée et du nombre de mandats présidentiels. Et c’est là l’esprit de la nouvelle Constitution que les Sénégalais ont entériné par environ 94% de votes positifs au référendum de janvier 2001. L’échéance de 2007 constituait pour ainsi dire l’an zéro de la limitation de la rééligibilité à la Présidence de la République. A cet égard, l’actuel Président peut être considéré comme ayant été élu pour la « première fois » en 2007. Ce qui voudrait dire qu’il a encore un crédit d’un mandat de 5 ans que la constitution de 2001 lui autorise à « consommer » à partir de 2012.
Si l’on s’inscrit dans la perspective de ceux qui veulent faire l’impasse sur ce principe de non rétroactivité de la loi constitutionnelle de janvier 2001, le mandat initial de Wade de 7 ans aurait dû alors être interrompu en 2005 et des élections présidentielles auraient dû être organisées à cette date. Cela n’ayant pu être le cas, il serait plus logique, pour ceux qui pensent aujourd’hui que le Président violerait la Constitution en se présentant candidat en 2012, de soulever en même temps la question de la légalité, de la constitutionnalité de la portion du mandat exercé entre 2005 à 2007.
Il est sans doute difficile de s’en apercevoir, mais en vérité, les Sénégalais, par le référendum de 2001 ont offert au Président Wade un « mandat-cadeau » de 7 ans. Ils lui ont permis de bénéficier des effets de l’ancienne Constitution et de s’édicter l’avantage légal de jouir, à l’avenir, de la totalité des effets électoraux de la nouvelle Constitution (deux mandats au plus).
Par ailleurs, il apparaît une ambivalence notoire, pour un Président de la République, de maintenir son mandat sous un régime constitutionnel ancien et d’exercer son pouvoir sur la base d’une nouvelle Constitution dont la disposition relative au mandat n’est pourtant pas encore en vigueur. L’adoption en cours de mandat de nouvelles dispositions constitutionnelles affectant la durée du mandat présidentiel diffère l’entrée en vigueur de ces dispositions à l’expiration du mandat en cours ; dans le même temps, le reste des dispositions nouvellement adoptées peuvent immédiatement entrer en vigueur. Ainsi, de 2001 à 2007, les prérogatives du Président de la République sont régies et exécutées, non sur la base constitutionnelle du mandat initial de 7 ans, mais sur celle de la Constitution de 2001. Celle-ci a même élargi certaines de ces prérogatives avec effets immédiats. Sa promulgation, « huit jours après la proclamation des résultats du référendum par le Conseil Constitutionnel » (art. 108) a ainsi permis au Président de la République de dissoudre immédiatement l’ancienne Assemblée nationale et d’organiser de nouvelles élections législatives le 29 avril 2001(art. 87). De même, c’est sur la base de l’article 107 de cette Constitution que « toutes les dispositions relatives au Sénat et au Conseil économique et social » ont été « abrogées entraînant d’office la suppression de ces institutions », instituées sous l’ancien régime constitutionnel.
En clair, la loi constitutionnelle de 2001 est entrée en vigueur immédiatement après sa promulgation, à l’exception de son article 27 relatif au mandat du Président de la République.
L’argumentaire politique fourni à l’appui des actes de dissolution et de suppression aussitôt pris par le Président de la République mettait en avant la nécessité de faire coïncider rapidement la structure des institutions avec la vision politique du nouveau Chef de l’Etat. Seulement, il a été omis de rappeler aussi qu’au regard de cette même vision politique, le nouveau Chef de l’Etat aurait dû s’interdire d’exercer un mandat de 7 ans et, pourquoi pas, (on est en politique), de s’exiger la rétroactivité de la loi constitutionnelle de 2001.
Une des questions que posent les révisions constitutionnelles et à laquelle les constitutionnalistes devraient répondre est donc celle-ci : Lorsqu’une nouvelle constitution est adoptée, est-il logique qu’une partie de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement alors qu’une autre partie, en l’occurrence le mandat du Président de la République, n’entre en vigueur qu’à l’expiration d’un mandat présidentiel en cours ?
Au demeurant, la ligne d’attaque juridique envisagée par une partie de l’opposition contre une troisième candidature de l’actuel Président de la République en 2012 paraît inappropriée. Au regard des dispositions de l’actuelle Constitution, ce dernier n’a pas encore épuisé ses possibilités légales de candidature à la présidence de la République. Il demeure bel et bien rééligible en 2012.
Tenant compte de ce que la raison juridique se trouve du côté de l’actuel Président de la République, il convient plutôt de poser le débat sur une troisième candidature de Wade en 2012 en termes d’opportunité. Surtout morale.
- 2. DE L’OPPORTUNITE MORALE D’UNE CANDIDATURE
Primo, tout comme des scores de 70%, 80%, 95% et plus de votants acquis lors des scrutins présidentiels par des candidats sortants dans certains pays, trois (3) mandats présidentiels successifs sont une inélégance et une anomalie de la pratique démocratique au 21e siècle.
Secundo, que cherche encore un grand-père, voire un arrière grand-père de 86 ans (en 2012 ?) au Palais, à lire et à signer les textes, loupe à la main, alors qu’il aurait pu dire, depuis sa maison de retraite : « mission accomplie ! Fils et petits-fils, à vos armes » ?
La grandeur d’un homme ne découle pas de ce qu’il soit Individu suprême parmi des millions d’autres individus d’une nation ; elle ne découle pas non plus de la stricte conformité de ses actes à la loi objective et positive des hommes.
La grandeur d’un homme découle d’œuvres subjectives et imperceptibles que seul lui est en mesure de comprendre. C’est le type d’œuvres qui, même si elles font souffrir leur auteur, est de nature à extasier les autres hommes.
Naturellement, le pouvoir « c’est doux », comme disent les Ivoiriens. Et celui qui s’en prive, naturellement, souffre de ne plus l’avoir. Mais il apparaît Grand aux yeux des Autres et les extasie, justement parce qu’en toute dignité et grandeur, il leur a permis de pouvoir espérer à nouveau en essayant un autre homme.
En 1999, le Président Nelson Mandela, élu une seule fois en 1994, était encore rééligible pour un second mandat de quatre (4) ans à la tête de l’Afrique du Sud. A la fin de son mandat, sa loi subjective personnelle, plus parfaite à ses yeux, c’est-à-dire sa conscience, a vaincu la loi objective et « imparfaite » des hommes qu’est la Constitution du pays. Résultat, Mandela refusa de briguer un second mandat. Le second mythe Mandela venait ainsi de naître.
En 2007, le Président français, Jacques Chirac, se trouvait dans le même cas de figure que le Président Wade aujourd’hui. Elu en 1995, il a fait adopter par référendum du 24 septembre 2000, une nouvelle Constitution qui ramena la durée du mandat présidentiel du septennat au quinquennat. Juridiquement, il restait rééligible en 2007 pour un deuxième et dernier mandat de 5 ans, après un septennat (1995-2002) et un premier quinquennat (2002-2007). Tenant compte du climat sociopolitique ambiant, l’homme comprit qu’un troisième mandat en serait de trop. Beaucoup de Français sont aujourd’hui nostalgiques de « l’humanisme » de ses années de pouvoir où la France avait, un tant soi peu, renoué avec ses grands principes gaullistes et retrouvé une relative grandeur sur la scène internationale (courage de s’opposer à l’Amérique sur la guerre du Président Bush contre l’Irak).
De par ses velléités de candidature en 2012, le Président veut-il donner raison à ceux qui croient qu’il se rend compte qu’il avait commis l’erreur de réduire la durée du mandat présidentiel en 2001 ? Car, n’eût été cette réduction, le statu quo du septennat l’aurait conduit jusqu’en 2014.
Et pourtant, une chose devrait rassurer le Président.
Contrairement à « l’Autre », nous dirons que les hommes n’ont pas la mémoire courte. En l’espèce, les Sénégalais, quelle que soit l’étroitesse de leur espace mémoriel, ne peuvent oublier la part hautement salutaire que l’homme Wade a accomplie dans la marche politique de leur pays. Les uns seront admis à lui reprocher sa gestion du pouvoir, les autres à le regretter, cela s’appelle de la démocratie. Mais une constance demeurera : l’homme est désormais à lui seul, toute une histoire du Sénégal : 26 ans d’opposition démocratique, 12 ans au service suprême de la nation. Alors, que cherche t-il encore ? Léguer au Sénégal le record d’avoir eu le plus vieux Chef d’Etat de tous les temps, en Afrique et, sans doute, au monde ? Les générations du 22e siècle diront si elles auront été fières d’une telle mention dans leurs livres d’histoire.
Dans la mesure où il n’y pas encore de limitation constitutionnelle d’âge pour être candidat à l’élection présidentielle au Sénégal, il ne reste à ce jour, aux adversaires d’une candidature du Président Wade en 2012, qu’une seule voie de recours : la propre conscience de l’homme Wade. Toute autre voie d’action – juridique, politique, « mystique » etc… – serait anti-démocratique, et, de toutes les manières, vaine.
Pour dakar-info.com
Dr. Alassane M. Ndiaye
Abidjan, Côte d’Ivoire
J’ai lu votre article sur la recevabilité de la candidature de Me Wade. Vous avez essayé de justifier, sur le plan juridique, ladite recevabilité même si, sur le plan de l’opportunité, vous la remettez en question.
Votre analyse juridique est pourtant imparfaite dans la mesure où vous êtes restés sur le terrain de l’application des deux constitutions qui pouvaient s’appliquer, ce que l’on traduit juridiquement par un conflit de lois. Votre analyse n’est cependant vraie que si l’on reste sur le terrain du droit commun du règlement des conflits de lois, mais elle devient fausse si l’on s’en remet aux règles transitoires figurant dans la nouvelle constitution qui impose ses modalités d’application aux situations en cours. Les règles transitoires s’imposant aux règles de droit commun de règlement des conflits de lois, vous auriez dû vous interroger par rapport à l’article 104 de la Constitution du 22 janvier 2001 pour apporter une réponse juridique à la question de la recevabilité de la candidature de Me Wade. Or, cette disposition en son alinéa 2 énonce clairement l’applicabilité de toutes ses dispositions au mandat en cours (le septennat de Me Wade 2000-2007), en réservant seulement en son alinéa 1 la durée du mandat issue de la Constitution modifiée de 1963 (mandat de 7 ans au lieu des 5 ans de la nouvelle constitution qui soit dit en passant a été ramenée à 7 ans suite à une révision au forceps de l’article 27 de la constitution de 2001).
Il faut aussi souligner que le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle n’est absolu qu’en matière pénale . Le législateur ou le constituant pouvant toujours la déclarer rétroactive dans toute autre matière. D’ailleurs l’assemblée nationale a eu à appliquer la nouvelle durée du mandat du président de ladite institution qui pourtant était élu sur la base d’un mandat de 5 ans. Dans la nouvelle disposition, les parlementaires ont inscrit une règle transitoire qui applique la nouvelle durée au président en exercice. C’est cette même lecture qu’il faut avoir de la règle transitoire de l’article 104 de la constitution de 2001, la seule différence étant que la déduction se fera de manière négative alors qu’elle l’est de manière positive en ce qui concerne l’exemple de la durée du mandat du président de l’assemblée nationale. Cette différence s’expliquant par le fait que la nouvelle constitution ne mettant en réserve que la durée du mandat en cours qui reste sous l’emprise de la constitution antérieure, toutes ses autres dispositions nouvelles étant applicables, alors que la réforme des textes de l’assemblée ne visait qu’à modifier la durée du mandat de ladite institution en laissant intacts toutes les autres dispositions du règlement intérieur de la représentation parlementaire.
Dr. Massamba Gaye,
Docteur en Droit privé de l’université de Rennes 1,
Maitre assistant associé à la FSJP de l’Ucad
Par ailleurs, je tiens à vous rectifier par rapport à l’exemple de Jacques Chirac. En effet, la constitution française n’a jamais posé de limitation de mandat. C’est juste des raisons politiques qui ont empêché Chirac de se présenter: entre autres:
1- Nicolas Sarkozy qui présidait l’UMP avait décidé que le candidat de l’UMP doit être investi par le parti;
2- Chirac savait très bien que le rapport de force politique était en faveur de Nicolas Sarkozy qui a très tôt fait état de sa volonté de se présenter à l’élection présidentielle.
Ce n’est qu’après l’élection de Nicolas sarkozy que la Constitution française a été retouchée en 2008 pour introduire la limitation des mandats à 2.
Dr. Massamba Gaye,
Docteur en Droit privé de l’université de Rennes 1,
Maitre assistant associé à la FSJP de l’Ucad
sur le plan de la légalité, je trouve l’analyse de Dr. Ndiaye totalement à côté de la plaque. nul besoin de rappeler les précisions données par Dr. Gaye sur l’irrecevabilité de la candidature de Me Wade. sur le deuxième point en revanche, je suis complètement d’accord sur toute la ligne. je tiens aussi à rappeler que Wade, après avoir réduit la durée d’un mandat de 7 à 5 ans, l’a à nouveau réformée en revenant à 7 ans, ce qui veut dire que s’il se présente et gagne en 2012, il ne fera pas 5 ans mais 7 ans, il fera donc en tout 7 + 5 + 7 = 19 ans, soit presqu’à égalité avec ses deux prédécesseurs. sauf que ces derniers ont quitté le pouvoir encore en pleine possession de leurs facultés physiques et psychiques. ce qui ne sera certainement pas le cas de Wade en 2017 (il aura 86 + 7 = 93 ans). en résumé, il s’agit la d’une candidature légalement irrecevable et moralement inconcevable.
Messieurs, au-delà de la recevabilité de la candidature du Président Maître Abdoulaye Wade sur le plan juridique, je pense que ce n’est pas là le souci. Ce n’est pas là le problème de tous les sénégalaises et sénégalais. Ce n’est pas là la préoccupation de tout le monde.
En plus clair cette recevabilité de la candidature de Wade aujourd’hui est au second plan compte tenu de nombreux éléments concernant celui-ci, notamment et entre autre la Santé – l’âge..
La question la plus importante est celle posée par l’auteur Dr N’diaye, je veux dire sa deuxième question sur « L’OPPORTUNITE MORALE D’UNE CANDIDATURE »
Mettons-nous de côté pour un court instant nos idées et sensibilités politiques et tentons-nous d’apporter une réponse de fond afin de maintenir encore au sommet le prestige de notre Sénégal.
Lamine
Docteur Gaye, je me demande si votre Directeur de thèse à vous a appris la concision dans la rédaction de votre thèse. Le style c’est l’homme lui-même, et le votre est flou parce que confus. J’espère que vous n’allez pas déteindre cela sur vos étudiants.
Pour Dr. Gaye
Toutes mes félicitations pour vos pertinentes observations sur mon texte. C’est un débat et chacun présente un angle de lecture de la constitution. Et ce débat met en évidence la nécessité, après les élections présidentielles, de retoileter ce texte fondamental, trop ambigu en plusieurs points, à mon avis.
Par ailleurs, je dois dire que sur le cas Chirac, vous remarquerez que mon texte ne mentionne guère la limitation constitutionnelle du nombre de mandat en France sous Chirac. Je pose simplement que ce dernier avait encore la possibilité de se représenter en 2007mais, tenant compte du climat sociopolitique ambiant (notamment l’irréversibilité de la victoire de Sarko aux « primaires » de l’UMP) il s’est rendu à l’évidence qu’il valait mieux baisser les armes et se redéfinir d’autres horizons dans le cadre d’une retraite politique. Il a activer la morale politique pour permettre un relais générationnel.
En somme, j’ai convoqué le cas Chirac pour des besoins d’exemples politiques et non pour appuyer l’argumentaire juridique.
Merci cher compatriote, vous êtes un honnête citoyen.
Bon Ramadan
Dr. Ndiaye
Pour Dr. Ndiaye
C’est peut être anecdotique mais faisons une relecture de votre papier. Je vous cite « En 2007, le Président français, Jacques Chirac, se trouvait dans le même cas de figure que le Président Wade aujourd’hui. Élu en 1995, il a fait adopter par référendum du 24 septembre 2000, une nouvelle Constitution qui ramena la durée du mandat présidentiel du septennat au quinquennat. Juridiquement, il restait rééligible en 2007 pour un deuxième et dernier mandat de 5 ans (c’est nous qui soulignons), après un septennat (1995-2002) et un premier quinquennat (2002-2007). Tenant compte du climat sociopolitique ambiant, l’homme comprit qu’un troisième mandat en serait de trop. »
Pour simplement vous dire que Chirac pouvait se représenter autant qu’il le souhaitait. Il n’était pas juridiquement tenu de ne pas se représenter.
Dr. Gaye
Pour l’anonyme,
Quand c’est technique, les esprits faibles succombent. Or, le droit public, branche où l’on étudie le droit constitutionnel qui est ici en cause, est très technique.
Messieurs,
Je vous parle en tant que non juriste mais je semble être capable de lire le français et de compendre. Se poser la question de savoir si la candidature de Wade est recevable en 2012 reflète une forme de carence intellectuelle et de refus de la vérité. Si Wade se présente en 2012, il se moque du peuple sénégalais qui dans sa grande majorité l’a élu en 2000 dans l’espoir d’un grand changement au Sénégal.
Malheureusement l’histoire nous a fait déshanté et le Sénégal est tellement au fond du puits qu’il ne peut que se relever. Je ne vais pas m’apesantir dessous ce n’est pas le sujet.
Pour la candidature de Wade en 2012 il n’y a pas d’interpréter à faire, c’est lui-même qui a inspiré cette constitution, il ne voulait plus qu’on reste au pouvoir 20 ans comme Senghor et Diouf, mais si il gagne les élections de 2012 il fera au moins 19 ans. Ca c’est le raisonnement politique qui disqualifie Wade pour 2012. Le second est d’ordre juridique. Si on avait appliqué la constitution de 2001 en ses articles 22 et 27 , le mandat serait terminé en 2005 et non 2007 et dans ce cas on aurait appliqué la constitution. Mais le constituant pour éviter de rompre le 1er mandat de Wade a institué une sitation transitoire en son article 104 en lui permettant de faire 7 ans au lieu de 5 ans. Cette transition devait se terminer en 2007 pour permettre enfin à la constituion de 2001 de s’appliquer pleinement aprés cette période transitoire. Ceci empêche à Wade de se représenter en 2012 ce que d’ailleurs lui-même en 2007 en disant que la constitution de 2001 l’empêche de se représenter en 2012. Vous êtes d’accord avec moi que la constitution a un esprit celui de ses concepteurs. En rédigeant la constitution de 2012 les constitutionnalistes savent trés bien les objectifs et ont donné leur avis qui met Wade hors course.
Ainsi donc tant sur le plan politique, intellectuel et juridique Wade n’a pas le droit de tordre le doigt des sénégalais et faire du forcing et se présenter en 2012.
Si c’est la cas il s’aventure dans un chemin callouteux qui n’augure rien de compréhensible pour le Sénégal.
Par amour pour ce pays et ses fils il est temps que chacun prenne ses responsabilités et s’emploie à modifier la donne pour notre Sénégal chéri.
Mes prières pour le Sénégal.
Amadou DIALLO professeur de Mathématiques.
je crois que les textes sont claires le President Wade n’a pas le droit de briguer un toisième mandat . la constitution étant d’application immediate wade ne devait meme pas faire 7ans lors de son premier mandat mais les constituants etant conscients de cela ont inséré des disposition transitoire pour ecarté léapplication de l’article limitant la durée du mandat à 5ans. en dehors de cette imossibilité il y en a d’autres l’age du président. merci
C’est trés clair, maintenant attendons qu’il dépose sa candidature officiellement pour pouvoir l’attaquer. Le Sénégal mérite mieux que ça.
http://adiallo132009.blog4ever.com
Vraiment j’ai mal quand j’entends des intecllectuels africains débiter de tels insanités.Tout çà pour recevoir des miettes de wade?Toute cette gymnastique cerebrale pour justifier la dictature de Wade.Et avec çà se fait appeler pompeusement docteur mon oiel.
Wade est vieux et vous n’avez pas le droit de l’aider à conduire le sénegal dans le chaos.Le sénegal mérite mieux.
Vraiment j’ai mal quand j’entends des intecllectuels africains débiter de tels insanités.Tout çà pour recevoir des miettes de wade?Toute cette gymnastique cerebrale pour justifier la dictature de Wade.Et avec çà se fait appeler pompeusement docteur mon oiel.
Wade est vieux et vous n’avez pas le droit de l’aider à conduire le sénegal dans le chaos.Le sénegal mérite mieux.
Puisse le Sénégal échapper aux tumultes des pays arabes. On a besoin de sérénité et de paix. Me Wade que la responsabillité soit.