Le projet de loi sur la Haute Cour de justice adopté dans la confusion

Oumar Sarr (D) et Modou Diagne Fada (G) à l'Assemblée nationale sénégalaise, à Dakar, le lundi 17 décembre 2012. AFP PHOTO / SEYLLOU

Le projet de loi sur la réforme de la Haute cour de justice a été adopté à l’unanimité, mais non sans heurts, par les députés sénégalais, ce lundi 17 décembre 2012. Il s’agissait simplement d’adapter les textes à la constitution, après la suppression du Sénat, mais la journée a été marquée par le mouvement d’humeur des députés de l’ancien parti au pouvoir, le PDS, qui ont protesté contre l’audition au même moment du député Oumar Sarr.

Le numéro 2 du parti de l’ex-président Abdoulaye Wade était entendu par la gendarmerie dans le cadre des enquêtes sur les biens mal acquis. Oumar Sarr était donc absent de l’hémicycle. Inacceptable pour Modou Diagne Fada, président du groupe PDS, et pour les députés de l’opposition qui ont quitté la salle.

« Oumar Sarr n’est pas convoqué comme témoin, il est convoqué comme suspect, a déclaré Modou Diagne Fada. Donc il est poursuivi, et cela est interdit par le règlement quand le député est en session. Cela ne devrait pas avoir lieu sans l’autorisation de l’assemblée nationale. Nous sommes en face d’un régime qui viole la constitution, qui viole les lois. En face d’un président de l’assemblée nationale qui n’assume pas ses responsabilités. Nous ne pouvons pas le tolérer. »

« Le règne de l’impunité est fini »

L’immunité n’a pas lieu d’être, répond Hélène Tine, du groupe majoritaire Benno Bokk Yakaar : « il s’agit d’une audition, le ministre de la justice l’a rappelé, il ne s’agit pas d’incarcération. Ça veut dire qu’ils se sentent coupables. Ils voient tout de suite arrestation, tout de suite prison. Aujourd’hui, un député ne peut pas être auditionné, pourquoi ? On est dans quel pays ? Il faut qu’ils sachent que le règne de l’impunité est fini et qu’ils devront rendre compte des sous qu’ils ont détournés, un point c’est tout. »

Selon le PDS, les gendarmes ont en fait laissé repartir Oumar Sarr quand ils ont appris que l’Assemblée était réunie en session. Les parlementaires de l’opposition ont du coup réintégré l’hémicycle et ont même voté la réforme de la Haute cour qui se trouve adoptée à l’unanimité.

RFI

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